Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 mai 2024
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Romalud, accessible à l'adresse euroconsultspark.com, ainsi que l'ensemble des services, contenus et fonctionnalités proposés par cette plateforme. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
- « Plateforme » désigne le site web, les applications, les outils et les services proposés sous la marque Romalud.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
- « Compte » désigne l'espace personnel créé par un utilisateur après inscription sur la plateforme.
- « Contenu » désigne l'ensemble des textes, vidéos, images, fichiers, cours, modules et toute autre ressource disponible sur la plateforme.
- « Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme, incluant notamment l'accès aux cours en ligne, les outils interactifs et les espaces de communication.
2. Acceptation des conditions
L'accès à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils accèdent à la plateforme à titre gratuit ou dans le cadre d'un abonnement payant.
Romalud se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Il incombe à chaque utilisateur de consulter régulièrement les conditions d'utilisation. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Inscription et accès au compte
3.1 Création d'un compte
Certains services nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Toute information fausse ou trompeuse peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
3.2 Responsabilité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à notifier immédiatement Romalud de tout accès non autorisé à son compte ou de toute violation de sécurité.
3.3 Conditions d'âge
La plateforme est destinée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les utilisateurs mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux avant d'utiliser la plateforme.
4. Utilisation de la plateforme
4.1 Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa finalité, c'est-à-dire à des fins d'apprentissage, de formation et de développement de compétences liées à l'entrepreneuriat. L'accès aux contenus est accordé à titre personnel et non exclusif.
4.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit :
- de reproduire, copier, distribuer ou revendre tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable de Romalud ;
- de contourner les mesures de sécurité ou de protection des accès de la plateforme ;
- de publier, transmettre ou diffuser tout contenu illicite, offensant, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d'utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées ;
- d'automatiser l'accès à la plateforme par des robots, scripts ou tout autre outil automatisé sans consentement écrit préalable ;
- de tenter d'accéder à des données ou systèmes non destinés à l'utilisateur ;
- d'usurper l'identité d'une autre personne ou de représenter faussement son affiliation à une entité.
5. Contenus et propriété intellectuelle
5.1 Droits de Romalud
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme, incluant sans limitation les textes, images, vidéos, illustrations, marques, logos, bases de données et logiciels, est la propriété exclusive de Romalud ou fait l'objet d'une licence accordée à Romalud. Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
5.2 Licence d'utilisation
Romalud accorde à l'utilisateur une licence limitée, personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour accéder aux contenus et les utiliser dans le cadre des services souscrits, uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
5.3 Contenus soumis par les utilisateurs
Dans le cadre de fonctionnalités participatives, les utilisateurs peuvent soumettre des contenus sur la plateforme. En soumettant ces contenus, l'utilisateur accorde à Romalud une licence mondiale, gratuite, non exclusive, pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ces contenus dans le cadre des services proposés. L'utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus soumis.
6. Conditions tarifaires et paiements
6.1 Offres payantes
Certains services de la plateforme sont accessibles moyennant paiement. Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur la plateforme au moment de la souscription. Romalud se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs avec un préavis raisonnable.
6.2 Modalités de paiement
Les paiements sont effectués selon les modalités précisées lors de la commande. Toute commande validée vaut acceptation du prix et des caractéristiques du service souscrit. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Romalud.
6.3 Remboursements
Les conditions de remboursement applicables sont précisées dans la politique de remboursement de Romalud, disponible sur la plateforme. En l'absence de disposition contraire, les paiements effectués ne donnent pas lieu à remboursement, sauf obligation légale applicable.
7. Disponibilité et maintenance
Romalud s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme de façon continue. Toutefois, Romalud ne peut garantir une disponibilité sans interruption et se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à la plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout motif technique, sans préavis ni indemnité.
Romalud ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des événements extérieurs à son contrôle, notamment des défaillances de réseaux tiers, des pannes de fournisseurs d'accès ou des cas de force majeure.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par les lois applicables, Romalud ne saurait être tenu responsable de :
- tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme ;
- l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus mis à disposition ;
- toute perte de données ou interruption d'activité ;
- tout comportement ou contenu de tiers sur la plateforme.
La responsabilité totale de Romalud, toutes causes confondues, ne saurait excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage.
9. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Romalud n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité ou de leur disponibilité. L'accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
10. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité de Romalud, disponible sur la plateforme. En utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.
11. Suspension et résiliation
11.1 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en suivant la procédure prévue sur la plateforme. La résiliation prend effet à compter de la demande, sous réserve des obligations en cours.
11.2 Suspension ou résiliation par Romalud
Romalud se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation frauduleuse de la plateforme, ou pour tout autre motif légitime. En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera effectué.
12. Modifications des services
Romalud se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de faire évoluer tout ou partie des services proposés sur la plateforme, à tout moment et sans préavis. Ces modifications peuvent inclure l'ajout ou la suppression de fonctionnalités, la mise à jour des contenus ou le changement des conditions tarifaires.
13. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que la politique de confidentialité et toute autre politique publiée sur la plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre Romalud et l'utilisateur concernant l'utilisation de la plateforme. Elles remplacent tout accord ou communication antérieur portant sur le même objet.
14. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. La disposition nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention initiale.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Romalud aux coordonnées suivantes :
- Adresse : 1 bis Rue de la Bienfaisance, 30900 Nîmes, France
- Téléphone : +33 4 93 27 14 78
- Courriel : [email protected]