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Conditions de paiement

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

Les présentes conditions de paiement régissent l'ensemble des transactions financières effectuées dans le cadre de l'utilisation des services proposés par Romalud sur la plateforme euroconsultspark.com. En procédant à un achat ou à une inscription payante, vous acceptez sans réserve les dispositions ci-dessous.

1. Prix et devise

Tous les prix affichés sur la plateforme sont indiqués en euros (EUR) et s'entendent toutes taxes comprises, sauf mention contraire explicite. Romalud se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix n'affectent pas les commandes déjà confirmées.

En cas de promotion ou d'offre temporaire, le prix réduit s'applique uniquement pendant la période expressément indiquée et ne peut être réclamé en dehors de celle-ci.

2. Modes de paiement acceptés

Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :

Romalud ne stocke aucune donnée bancaire sur ses propres serveurs. Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement tiers certifiés conformément aux normes en vigueur.

3. Facturation et confirmation

À la suite de chaque paiement validé, un reçu ou une facture est transmis à l'adresse électronique associée à votre compte. Il vous appartient de vérifier l'exactitude des informations de facturation avant de finaliser votre commande.

Si vous avez besoin d'une facture modifiée ou d'un justificatif particulier, veuillez contacter notre équipe à l'adresse [email protected] dans un délai de quatorze (14) jours suivant la transaction.

4. Abonnements et renouvellement automatique

4.1 Fonctionnement des abonnements

Certains services sont proposés sous forme d'abonnement à durée déterminée ou indéterminée. Le cycle de facturation (mensuel, trimestriel ou annuel) est précisé au moment de la souscription.

4.2 Renouvellement

Sauf résiliation préalable de votre part, un abonnement actif est automatiquement renouvelé à l'échéance pour une période identique au tarif en vigueur à la date de renouvellement. Vous recevrez un rappel par courrier électronique avant tout renouvellement payant.

4.3 Résiliation d'un abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel ou en contactant notre service client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période restante, sauf disposition contraire prévue à l'article 6 des présentes.

5. Échec de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement automatique, Romalud se réserve le droit de tenter à nouveau le paiement dans un délai raisonnable et d'en informer l'utilisateur par courrier électronique. Si le paiement ne peut être régularisé dans un délai de sept (7) jours, l'accès aux services concernés pourra être suspendu jusqu'à régularisation de la situation.

Des frais supplémentaires liés à un rejet bancaire peuvent être imputés conformément aux tarifs communiqués sur la plateforme.

6. Politique de remboursement

6.1 Droit de rétractation

Pour tout achat d'accès à un contenu numérique ou à un service en ligne, un droit de rétractation peut s'appliquer conformément à la réglementation applicable, à condition que le contenu n'ait pas encore été consulté ou téléchargé et que l'utilisateur n'ait pas expressément renoncé à ce droit lors de la commande.

6.2 Demandes de remboursement

Toute demande de remboursement doit être adressée à [email protected] en précisant le numéro de commande et le motif de la demande. Romalud s'engage à traiter les demandes dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de leur réception.

6.3 Cas exclus

Aucun remboursement n'est accordé dans les situations suivantes :

7. Taxes et obligations fiscales

Les prix affichés incluent, le cas échéant, les taxes applicables au moment de la transaction. Si votre situation fiscale particulière entraîne l'application de taxes supplémentaires, celles-ci restent à votre charge. Il vous appartient de vous conformer aux obligations fiscales en vigueur dans votre pays de résidence.

Les utilisateurs professionnels souhaitant bénéficier d'une exonération de taxe doivent fournir les justificatifs nécessaires avant la finalisation de leur commande.

8. Litiges et contestations

En cas de contestation relative à une transaction, nous vous invitons à contacter notre service client en priorité afin de trouver une résolution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez initier une procédure de contestation auprès de votre établissement bancaire dans les délais prévus par celui-ci.

Toute fraude avérée ou tentative de contestation abusive pourra entraîner la suspension immédiate du compte concerné et le recours aux voies légales appropriées.

9. Modifications des conditions de paiement

Romalud se réserve le droit de modifier les présentes conditions de paiement à tout moment. Les utilisateurs disposant d'un abonnement actif seront informés de toute modification substantielle par courrier électronique au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des services après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions de paiement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :