Politique de Confidentialité et Protection des Données

Dernière mise à jour : 6 novembre 2024

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Romalud collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme en ligne accessible à l'adresse euroconsultspark.com. Nous nous engageons à traiter vos données avec transparence, intégrité et dans le respect de vos droits fondamentaux.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Romalud, joignable aux coordonnées suivantes :

• Adresse postale : 1 bis Rue de la Bienfaisance, 30900 Nîmes, France
• Adresse électronique : [email protected]
• Téléphone : +33 4 93 27 14 78

2. Données collectées

2.1 Données que vous nous fournissez directement

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone (si renseigné)
• Informations de profil et de compte
• Contenus soumis via les formulaires de contact ou de feedback
• Informations de paiement traitées via des prestataires sécurisés

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP et données de localisation approximative
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées, durée de session et interactions avec la plateforme
• Données de cookies et technologies similaires
• Données de progression dans les parcours de formation

2.3 Données provenant de tiers

Nous pouvons recevoir des données vous concernant de la part de partenaires, de services d'authentification tiers ou de plateformes de paiement, dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

• Exécution du contrat : création et gestion de votre compte, accès aux formations, traitement des paiements, assistance technique.
• Intérêt légitime : amélioration de la plateforme, prévention de la fraude, sécurité des systèmes, analyses statistiques agrégées.
• Consentement : envoi de communications marketing, utilisation de cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Obligation légale : respect des obligations comptables, fiscales ou réglementaires applicables.

4. Cookies et technologies de suivi

4.1 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de la plateforme, ils ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies analytiques : nous aident à comprendre comment vous utilisez notre service afin de l'améliorer.
• Cookies de préférences : mémorisent vos paramètres et personnalisations.
• Cookies marketing : utilisés uniquement avec votre consentement explicite.

4.2 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer vos préférences relatives aux cookies via le panneau de gestion disponible sur notre site ou directement dans les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

5. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos données dans les situations suivantes :

• Prestataires de services : hébergement, traitement des paiements, envoi d'e-mails, analyse d'audience — liés par des obligations contractuelles de confidentialité.
• Partenaires pédagogiques : dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des formations auxquelles vous êtes inscrit.
• Autorités compétentes : lorsque nous y sommes légalement obligés ou pour protéger nos droits légitimes.
• Transfert d'activité : en cas de fusion, acquisition ou cession, vos données peuvent être transférées au repreneur, qui sera soumis aux mêmes obligations de protection.

6. Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires peuvent être établis en dehors de l'Espace Économique Européen. Dans ce cas, nous nous assurons que les transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par les autorités compétentes, ou tout autre mécanisme de transfert reconnu.

7. Durée de conservation

• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de votre relation avec Romalud.
• Données après résiliation du compte : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction, sauf obligation légale contraire.
• Données de paiement : conservées conformément aux obligations comptables et fiscales en vigueur.
• Données de cookies : selon leur type, entre la fin de la session et 13 mois maximum.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
• Droit à la limitation du traitement : suspendre l'utilisation de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
• Droit de définir des directives post-mortem : formuler des instructions relatives à la gestion de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse [email protected]. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de volume important de demandes, après vous en avoir informé.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données en transit et au repos, le contrôle des accès, la journalisation des opérations sensibles et des audits de sécurité réguliers.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous procéderons aux notifications requises auprès des autorités compétentes et, le cas échéant, vous en informerons directement dans les meilleurs délais.

10. Mineurs

Notre plateforme n'est pas destinée aux personnes âgées de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous puissions procéder à leur suppression.

11. Liens vers des services tiers

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces services. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives avant de leur transmettre vos données.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons actualiser cette politique de confidentialité afin de refléter des évolutions légales, réglementaires ou liées à notre service. La date de dernière mise à jour figurant en haut du document sera modifiée en conséquence. Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur la plateforme. Votre utilisation continue du service après notification vaut acceptation des modifications.

13. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence ou d'établissement. En France, cette autorité est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), joignable à l'adresse www.cnil.fr.

Avant toute démarche auprès d'une autorité de contrôle, nous vous invitons à nous contacter directement afin que nous puissions traiter votre préoccupation dans les meilleurs délais.